Fnac Seconde vie Reprise

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») suivantes définissent les conditions du service de reprise de livres, jeux, jouets et jeux vidéo proposés aux clients de FNAC, et opéré par la société RECYCLIVRE SAS. Recyclivre se réserve le droit de modifier, à n’importe quel moment, tout ou partie des conditions. RECYCLIVRE SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 5279.77 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 610 466 et dont le siège social est situé 7, rue de la boule rouge 75 009 Paris. Tél. : +33 1 83 62 12 21 - E-mail : support.fnac@recyclivre.com

Article 1 – Application et opposabilité

1.1. Les présentes CGU s’appliquent aux services de reprise de livres, jeux, jouets et jeux vidéo d’occasion proposés par RECYCLIVRE SAS (ci-après « RECYCLIVRE ») à des particuliers non professionnels situés en France Métropolitaine hors Corse (ci-après « le Vendeur ») via le site fnac.recyclivre.com (ci-après « le Site ») dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre de reprise de produit livres d’occasion transmise par RECYCLIVRE au Vendeur et validée par celui-ci (ci-après « l’Offre d’achat »).

1.2. Le fait d’accepter une Offre d’achat implique l’acceptation et l’application sans réserve des CGU. RECYCLIVRE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, auquel cas la nouvelle version ne s’appliquera pas aux Offres d’achat en cours. Le fait, pour RECYCLIVRE, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CGU se trouve nulle ou annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées.

Article 2 - Offre d’achat et acceptation

2.1. Les Offres d’achat ne sont valables que pour les livres en français et jeux, jouets et jeux vidéos dont le vendeur est propriétaire, respectant les critères de qualité établis par RECYCLIVRE. Les produits doivent en conséquence ne présenter aucun ajout, enlèvement ou modification extérieurs ou défaut apparent du fait de l’éditeur ou de l’usage. Les produits doivent respecter l’intégralité des conditions de rachat énoncées ci-dessous et acceptées par le vendeur lors de la finalisation de la transaction sur le site.

2.1.1 Un livre peut être considéré en très bon état s’il n’est pas abîmé (taché, déchiré, rayé, jauni, corné, gondolé ou frotté) sur la couverture, la tranche, les coins ou les pages intérieures. L’intérieur du livre ne doit comporter aucune mention manuscrite, mots raturés, soulignés, surlignés. De plus, les livres présentant au moins une des anomalies suivantes seront systématiquement refusés par Recyclivre :

  • les livres sans code-barres
  • les livres ne disposant pas d’un numéro ISBN présenté sous la forme d’un code-barres
  • les livres plastifiés
  • les livres appartenant ou ayant appartenu à des bibliothèques (contrôlez la présence de tampon ou de plastification)
  • les livres avec des pages manquantes, arrachées, déchirées, collées ou jaunies
  • les livres différents de ceux qui auront été renseignés au préalable dans l’application (couverture, édition, ISBN, ou format différent) au moment de la vente
  • les livres incomplets (volume, tome, CD, ou accessoire manquant)
  • les livres défectueux (dysfonctionnement du mécanisme interne)

2.1.2 Pour être repris, les jeux de société et puzzles de moins de 100 pièces doivent être complets, en excellent état et dans leur boîte d’origine. Les jeux vidéo doivent également être en excellent état, dans leur boite d’origine (avec la jaquette). Les jeux cités dans la liste ci-dessous et/ou concernés par une ou plusieurs caractéristiques ci-dessous ne pourront pas être repris et se verront refusés par le magasin :

Jeux de société :

  • Les jeux avec les boîtes écrites ou gribouillées
  • Les jeux salis et non nettoyables
  • Les jeux avec des autocollants dessus
  • Les puzzles sans boîte
  • Les jeux avec les boîtes déchirées ou arrachées
  • Les jeux avec les boîtes scotchées
  • Les jeux de plus de 20 ans (ex : jeux antérieurs à 2005)
  • Les jeux publicitaires

Jeux vidéo :

  • Les marques de jeux non repris (voir ci-après)
  • Les jeux vidéo rayés
  • Les jeux vidéo avec les boîtes abîmées ou cassées
  • Les jeux vidéo sans jaquette
  • Les jeux à télécharger ou “free to play”

Pour les jeux vidéo, seuls les jeux des consoles ci-dessous sont repris :

  • PS5 / PS4 / PS3
  • Switch
  • Wii U et Wii
  • 3DS
  • Xbox Serie / Xbox One / Xbox 360

Les jeux vidéo associés à d’autres consoles ou PC ne seront pas repris.

2.2. Le Vendeur peut scanner le code-barres situé sur le produit qu’il souhaite proposer à la vente. RECYCLIVRE affiche alors sur le site une offre de reprise ou indique au Vendeur sur le site que le produit ne peut pas faire l’objet d’une offre de reprise. Dans le cas où une offre de reprise a été réalisée par RECYCLIVRE, le Vendeur peut choisir d’ajouter ce produit à son panier de vente. Le panier de vente peut être modifié à tout instant en ajoutant des produits ayant fait l’objet d’une offre de reprise en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier » ou supprimer des livres sur la page « panier » en appuyant sur le bouton « retirer ».

2.3. Le panier est valable pour une durée de 48 heures. Le panier ne peut être validé et les produits ne peuvent être achetés par RECYCLIVRE que lorsqu’il atteint une valeur égale ou supérieure à 0.30 € pour un dépôt en magasin Fnac ou 10€ pour un dépôt en point Mondial Relay. Lorsque le montant total du panier dépasse le seuil requis et sous réserve, dans le cas d’une livraison réalisée via Mondial Relay (disponible uniquement pour la reprise de livres), que le colis soit conforme aux maximums de poids et de taille stipulés à l’article 3.1 des présentes, le Vendeur peut valider la vente en appuyant sur le bouton « valider la vente ». Aucun achat de produit ne peut être réalisé par RECYCLIVRE si l’une des informations suivantes est manquante : nom, prénom, email. Le Vendeur est responsable des informations transmises et s’engage à ne transmettre que des informations exactes. RECYCLIVRE ne pourra être tenue responsable dans le cas où le Vendeur aurait indiqué des informations inexactes ou erronées. L’Offre d’achat est considérée comme acceptée et devient ferme et définitive lorsque le Vendeur appuie sur le bouton « valider la vente ».

2.4. Aucune Offre d’achat ne pourra être réalisée si le livre ne respecte pas les critères de qualité établis par RECYCLIVRE et notamment s’il est en mauvais état, défectueux ou appartient ou a appartenu à une bibliothèque (livre tamponné ou plastifié). S’agissant des coffrets, aucune Offre d’achat ne pourra être réalisée si le coffret est incomplet (tome, CD ou accessoire manquant). En tout état de cause, RECYCLIVRE sera libre de réaliser et de valider ou non une Offre d’achat selon ses propres critères.

Les livres cités dans la liste ci-dessous, ou concernés par une ou plusieurs caractéristiques ci-dessous ne pourront pas être repris et se verront refusés par le magasin FNAC ou lors du contrôle des livres prévu après le dépôt en point Mondial Relay :

  • les livres sans code-barres
  • les livres ne disposant pas d’un numéro ISBN présenté sous la forme d’un code-barres
  • les livres plastifiés
  • les livres appartenant ou ayant appartenu à des bibliothèques (contrôlez la présence de tampon ou de plastification)
  • les livres avec des pages manquantes, arrachées, déchirées, collées ou jaunies
  • les livres différents de ceux qui auront été enregistrés au préalable sur le site de la reprise Fnac (couverture, édition, ISBN ou format différent) au moment de la vente
  • les livres de club (France loisirs, Reader’s Digest...)
  • les livres incomplets (volume, tome, CD ou accessoire manquant)
  • les livres présentant un défaut intérieur (annotations, mentions manuscrites, mots soulignés ou raturés, passage surlignés)
  • les livres défectueux (dysfonctionnement du mécanisme interne)

2.5. Aucune Offre d’achat ne pourra être réalisée si le jeu ou puzzle de moins de 100 pièces ne respecte pas les critères de qualité établis par DEUZIO et notamment s’il est en mauvais état. S’agissant des jeux vidéo, aucune Offre d’achat ne pourra être réalisée si le CD ou disquette est manquante. En tout état de cause, DEUZIO sera libre de réaliser et de valider ou non une Offre d’achat selon ses propres critères.

Les jeux cités dans la liste ci-dessous, ou concernés par une ou plusieurs caractéristiques ci-dessous ne pourront pas être repris et se verront refusés par le magasin FNAC :

Jeux de société :

  • Les jeux avec les boîtes écrites ou gribouillées
  • Les jeux salis et non nettoyables
  • Les jeux avec des autocollants dessus
  • Les puzzles sans boîte
  • Les jeux avec les boîtes déchirées ou arrachées
  • Les jeux avec les boîtes scotchées
  • Les jeux de plus de 20 ans (ex : jeux antérieurs à 2005)
  • Les jeux publicitaires

Jeux vidéo :

  • Les marques de jeux non repris (voir ci-dessus)
  • Les jeux vidéo rayés
  • Les jeux vidéo avec les boîtes abîmées ou cassées
  • Les jeux vidéo sans jaquette
  • Les jeux à télécharger ou “free to play”

Article 3 – Dépôt des produits et conclusion de la vente

Le Vendeur peut choisir de livrer les livres aux frais de RECYCLIVRE en point Mondial Relay ou de déposer lui-même les livres ou jeux, jouets et jeux vidéo dans un magasin Fnac participant. Aucun dépôt direct de produit au siège social de Fnac, ou dans un établissement de RECYCLIVRE ne pourra être accepté.

3.1. Dépôt en point Mondial Relay aux frais de RECYCLIVRE

Une fois le panier et les informations validés conformément à l’article 2 des présentes CGU, RECYCLIVRE transmettra par email au Vendeur un bordereau de transport incluant un bon de livraison. Le Vendeur doit constituer un colis unique, hermétique et cartonné incluant les livres compris dans le panier de vente ainsi que le bon de livraison. Le colis ne peut être supérieur à 30 kg. Le développé du colis (hauteur + longueur + largeur) ne doit pas excéder 150 cm. La plus grande longueur du colis ne doit pas excéder 85 cm. Dans le cas où ce critère de poids ou ces dimensions ne seraient pas respectées, le colis ne pourra être accepté par Mondial Relay. Le cas échéant, il sera nécessaire de réaliser plusieurs paniers qui feront l’objet de plusieurs ventes. Le bordereau de transport devra être collé directement sur le colis. Le colis devra être déposé dans un point Mondial Relay par le Vendeur dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’envoi par RECYCLIVRE du bordereau de transport. Dans le cas où le colis n’aurait pas été déposé en point Mondial Relay dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi par RECYCLIVRE du bordereau de transport, l’Offre d’achat sera annulée. Les ventes de jeux, jouets et jeux vidéos sont exclues de ce mode de dépôt.

3.2 Dépôt des produits dans un magasin Fnac Si le Vendeur fait le choix de déposer les produits dans un magasin Fnac, alors il doit le faire dans les 10 jours calendaires après la validation de sa vente sur le site. Au 11ème jour après la validation de la vente, l’offre de reprise n’est plus garantie, et les produit pourront être refusés par le personnel du magasin Fnac. Le vendeur doit présenter le numéro de pré-enregistrement, sous forme de code-barres, qui lui a été communiqué par e-mail à la validation de sa vente. Aucune vente ne pourra être prise en compte par le magasin sans présentation du numéro de pré-enregistrement. Aucun produit ne pourra être racheté par le magasin sans enregistrement préalable sur le site et obtention d’un numéro de pré-enregistrement.

Article 4 - Traitement des produits par le magasin Fnac ou par RECYCLIVRE

4.1 Traitement des produits déposés en magasin FNAC

4.1.1 Lorsque les produits sont déposés au magasin Fnac, ils sont contrôlés immédiatement. Le magasin Fnac procède à la vérification des produits au regard du panier validé par le Vendeur et au regard des critères de qualité prévus à l’article 2.1. La vérification peut conduire le magasin Fnac à estimer que les produits livrés sont conformes (4.1) ou non-conformes (4.2). Les produits seront considérés comme non-conformes dans le cas où un ou plusieurs produits sont manquants, un ou plusieurs produits ne correspondent pas aux produits compris dans le panier validé par le Vendeur et/ou un ou plusieurs produits ne sont pas conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1.

4.1.2 Dans le cas où les produits déposés sont considérés par le magasin Fnac comme conformes, l’Offre d’achat sera alors confirmée et la vente réalisée. Le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU.

4.1.3 Dans le cas où un ou plusieurs produits sont manquants, l’Offre d’achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s’agissant des produits effectivement déposés en magasin Fnac et considérés par le magasin Fnac comme conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1. L’Offre d’achat portant sur les produits manquants sera annulée. Les sommes correspondant aux produits manquants seront déduites de l’Offre d’achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU.

4.1.4. Dans le cas où un ou plusieurs produits ne sont pas conformes aux critères de qualités établis à l’article 2.1 ou dans le cas où un ou plusieurs produits ne sont pas conformes au panier validé par le Vendeur, l’Offre d’achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s’agissant des produits effectivement déposés en magasin Fnac et considérés par le magasin Fnac comme conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1 et conformes au panier validé. Le Vendeur sera informé du fait que les produits non-conformes ne peuvent pas faire l’objet de l’Offre d’achat initiale de vive voix. L’Offre d’achat sera annulée pour les produits non-conformes aux critères de qualité ou au panier validé. Les sommes correspondant aux produits manquants seront déduites de l’Offre d’achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU. Dans le cas où la totalité des produits déposés en magasin sont non-conformes aux critères de qualités établis à l’article 2.1 et/ou non-conformes au panier validé par le Vendeur, l’Offre d’achat sera annulée et la vente ne sera pas réalisée. Aucune somme ne sera due par Fnac ou RECYCLIVRE au Vendeur. Le cas échéant, RECYCLIVRE informera le Vendeur par email de la non-conformité des produits réceptionnés.

4.1.5 Offre dépréciée dans le parcours Mondial Relay par RECYCLIVRE Pour les livres envoyés par Mondial Relay et contrôlé par RECYCLIVRE,dans le cas où un ou plusieurs livres ne sont pas conformes aux critères de qualités établis à l’article 2.1 mais que RECYCLIVRE considère qu’ils sont en état ACCEPTABLE ou CORRECT, alors ils pourront faire l’objet d’une nouvelle Offre d’achat fixée automatiquement à 50% de leur Offre d’achat initiale. Le Vendeur a la liberté, pour chacun des livres concernés par cette nouvelle Offre d’achat, d’accepter ou de refuser la nouvelle Offre d’achat. En cas de refus de cette nouvelle Offre d’achat, les conditions précisés au 4.1.4 s’appliqueront.

4.2 Traitement des livres réceptionnés par RECYCLIVRE

4.2.1 Lorsque les livres sont reçus par RECYCLIVRE conformément à l’article 3 des présentes CGU, RECYCLIVRE procède à leur traitement dans les 2 jours ouvrés suivant leur réception. Recyclivre procède à la vérification du colis et des livres au regard du panier validé par le Vendeur et au regard des critères de qualité prévus à l’article 2.1. La vérification peut RECYCLIVRE à estimer que les livres livrés sont conformes (4.2.2) ou non-conformes (4.2.3). Les livres seront considérés comme non-conformes dans le cas où un ou plusieurs livres sont manquants, un ou plusieurs livres ne correspondent pas aux livres compris dans le panier validé par le Vendeur et/ou un ou plusieurs livres ne sont pas conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1.

4.2.2 Dans le cas où les livres réceptionnés sont considérés par RECYCLIVRE comme conforme alors l’Offre d’achat sera alors confirmée et la vente réalisée. Le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU.

4.2.3. Dans le cas où un ou plusieurs livres sont manquants, l’Offre d’achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s’agissant des livres effectivement réceptionnés par RECYCLIVRE et considérés par RECYCLIVRE comme conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1. L’Offre d’achat portant sur les livres manquants sera annulée. Les sommes correspondant aux livres manquants seront déduites de l’Offre d’achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU.

4.2.4. Dans le cas où un ou plusieurs livres ne sont pas conformes aux critères de qualités établis à l’article 2.1 ou dans le cas où un ou plusieurs livres ne sont pas conformes au panier validé par le Vendeur, l’Offre d’achat ne sera confirmée et la vente ne sera réalisée que s’agissant des livres effectivement réceptionnés par RECYCLIVRE et considérés par RECYCLIVRE comme conformes aux critères de qualité établis à l’article 2.1 et conformes au panier validé. Le Vendeur sera informé du fait que les livres non-conformes ne peuvent pas faire l’objet de l’offre d’achat initiale par email. L’Offre d’achat sera annulée pour les livres non-conformes aux critères de qualité ou au panier validé. Les sommes correspondant aux livres manquants seront déduites de l’Offre d’achat et le paiement sera réalisé dans les conditions de l’article 5 des présentes CGU. Dans le cas où la totalité des livres réceptionnés par RECYCLIVRE sont manquants et/ou non-conformes aux critères de qualités établis à l’article 2.1 et/ou non-conformes au panier validé par le Vendeur et ne pouvant être évalués en état acceptable, l’Offre d’achat sera annulée et la vente ne sera pas réalisée. Aucune somme ne sera due par RECYCLIVRE au Vendeur. Le cas échéant, RECYCLIVRE informera le Vendeur par email de la non-conformité des livres réceptionnés.

4.2.5. Les livres non-conformes aux critères de qualité ou non-conformes au panier validé par le Vendeur pourront être renvoyés au Vendeur à ses propres frais. Le Vendeur devra informer RECYCLIVRE de son choix par email dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’envoi par RECYCLIVRE de l’email l’informant du refus des livres non-conformes. Durant ce délai, le Vendeur pourra également prendre contact avec RECYCLIVRE afin de valider les raisons du refus.

Dans le cas où le Vendeur choisirait le renvoi des livres, RECYCLIVRE facturera au Vendeur les frais de réexpédition sur la base du coût réel supporté par RECYCLIVRE. Le Vendeur devra régler les frais de renvoi à RECYCLIVRE par virement bancaire dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’envoi par le Vendeur de l’email notifiant à RECYCLIVRE sa décision de renvoi des livres. À réception des sommes dues sur le compte de RECYCLIVRE, RECYCLIVRE procèdera à l’envoi des livres dans un délai de 7 jours ouvrés.

Dans le cas où le Vendeur ne manifesterait pas son choix dans le délai imparti, RECYCLIVRE donnera les livres à une association ou les recyclera.

Article 5 - Prix et conditions de paiement

5.1. Le prix est composé de la somme des Offres d’achat réalisées par RECYCLIVRE, sur le site fnac.recyclivre.com, composant le montant total établi lors de la validation du panier par le Vendeur. Dans le cas où certains produits auraient été considérés comme manquants et/ou non-conformes aux critères de qualité et/ou non-conformes au panier validé par le Vendeur, les sommes figurant dans les Offres d’achat des produits correspondant seront déduites du montant global.

5.2. Les sommes seront versées sous forme de e-carte cadeau Fnac-Darty à valoir dans les magasins Fnac.

5.3 La Carte Cadeau Fnac-Darty est valable 12 mois à compter de sa date d’achat et s'utilise en une ou plusieurs fois dans les magasins Fnac, Darty, et sur fnac.com (hors abonnements presse, tirages photo, produits dématérialisés, cartes cadeaux et Marketplace), en France métropolitaine. Le solde et la date de validité de la carte peuvent être communiqués au point accueil des magasins Fnac et Darty. Les conditions générales d'utilisation et la liste des magasins Fnac et Darty sont consultables sur www.fnac.com et sur www.darty.com. Utilisation en magasin : présentez la Carte Cadeau Fnac-Darty en caisse et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par le magasin Fnac et Darty. Utilisation sur fnac.com : indiquez le numéro de la carte et le code confidentiel et complétez si nécessaire avec un moyen de paiement de votre choix accepté par fnac.com. La Carte Cadeau Fnac-Darty ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire ou d'une autre carte cadeau, ni faire l'objet d'un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n'est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte ou de péremption. L’achat de produits à l’aide de cartes cadeaux Fnac Darty en magasin et sur fnac.com peut être réalisé en cumulant plusieurs cartes cadeaux Fnac Darty dans la limite de 3000€.

5.4 La valeur d’une e-carte cadeau Fnac-Darty doit être comprise entre 0.30€ et 250€. Si l’Offre d’achat formulée pour les produits du Vendeur est supérieure à 250€, alors la e-carte cadeau ne pourra être générée, l’offre d’Achat sera annulée, et le Vendeur sera invité à faire une nouvelle vente d’un montant total inférieur. Si l’Offre d’achat est inférieure à 0.30€, dans le cas par exemple où des produits ne seraient pas acceptés selon les modalités décrites dans le 4.2, alors la e-carte cadeau ne pourra être générée, l’Offre d’achat sera annulée, et le Vendeur pourra, s’il le souhaite, récupérer ses produits selon les modalités décrites dans le 4.2.5.

Article 6 - Propriété et risques

Les risques et la propriété des produits achetés par RECYCLIVRE seront transférés du Vendeur à RECYCLIVRE et ses partenaires au moment de la validation, par RECYCLIVRE, des Offres d’achat, ou de l’acceptation des produits en magasin, par le personnel Fnac.

Article 7 - Force majeure et Covid-19

7.1. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de l’inexécution de l’une quelconque de leurs obligations, notamment mais non exclusivement, d’un retard de traitement d’un colis, d’un retard de renvoi de livres à la demande du Vendeur ou d’un retard de paiement, en cas de force majeure s’entendant de tout événement échappant au contrôle du débiteur, tel que, notamment, lock-out, mouvements et conflits sociaux externes, grèves ou arrêts de travail du personnel de RECYCLIVRE ou de ses fournisseurs, occupation de locaux, épidémie, pandémie, guerre, actes de terrorisme, réquisition, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, catastrophe naturelle, décision administrative, retard ou grève dans les transports, défaillance ou retard des fournisseurs, transporteurs, services postaux ou sous-traitants ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour RECYCLIVRE ou ses fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants. En cas de survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés, le débiteur informera immédiatement l’autre Partie par email. Les Parties conviennent d’échanger de bonne foi sur les suites et éventuels aménagements à apporter aux Offres d’achat, aux ventes et aux envois de produits en cours. Sauf accord des Parties notamment sur des aménagements des obligations des Parties, celles-ci seront suspendues tant que l’évènement perdurera et la responsabilité de la Partie concernée ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit de ce fait, notamment en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations.

7.2. Les Parties ne pourront pas être tenues pour responsables d’un quelconque retard ou de l’inexécution de l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance, de persistance ou de retour d’une épidémie telle que le Covid-19 ou tout autre phénomène épidémique de nature similaire et/ou du fait de mesures gouvernementales, légales ou administratives prises dans le cadre d’une telle crise qui affecteraient notamment mais non exclusivement le traitement des Offres d’achat, des ventes et des renvois de livres par RECYCLIVRE. Dans un tel cas, si l’exécution de ses obligations sont affectées, le débiteur informera l’autre Partie et s’engage à l’informer régulièrement de l’évolution de la situation et les Parties conviennent d’échanger de bonne foi sur les suites et éventuels aménagements à apporter aux Offres d’achat, aux ventes et aux envois de produits en cours. Sauf accord des Parties notamment sur des aménagements des obligations des Parties, celles-ci seront suspendues tant que l’évènement perdurera et la responsabilité de la partie concernée ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit de ce fait, notamment en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations.

Article 8 - Données à caractère personnel

8.1. Les données personnelles des Vendeurs traitées par RECYCLIVRE incluent les nom, prénom, email, des Vendeurs. Les traitements des données personnelles sont nécessaires à la gestion des Offres d’achat, à l’exécution du contrat avec le Vendeur et au renvoi des produits si le Vendeur en fait la demande. Les traitements de données à caractère personnel de ces personnes ont pour finalités :

  • Exécuter le contrat d’achat de vos produits d’occasion
  • Répondre aux demandes de contact via le formulaire de contact
  • Gérer les demandes d’exercice de droits du Vendeur

8.3. Le Vendeur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui le concerne ou du droit de s’y opposer en écrivant à support.fnac@recyclivre.com. Le Vendeur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Vendeur dispose d’un droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par RECYCLIVRE auprès de la CNIL.

8.4. RECYCLIVRE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. RECYCLIVRE s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause, RECYCLIVRE s’engage à supprimer les données dans un délai maximal de 3 années à compter de la fin de la dernière vente réalisée.

8.5. Le vendeur peut consulter toutes les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles sur la page web suivante : Protection des données

8.6 Dans le cadre de l’activité Fnac 2nde vie - Reprise de livres, jeux, jouets et jeux vidéo, RECYCLIVRE pourra envoyer des e-mails au Vendeur puis l’informer du suivi et du traitement de sa vente.

Article 9 - Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU, Offres d’achat, ventes et plus largement, la relation entre RECYCLIVRE et le Vendeur sont soumis au droit français. En cas de réclamation, le Vendeur peut adresser à RECYCLIVRE par e-mail à l’adresse support.fnac@recyclivre.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social. RECYCLIVRE s’efforcera de répondre favorablement aux demandes des Vendeurs.